Mentions Légales

PUBLICATION

Le présent site web, accessible à l’adresse www.defosse-avocate.fr est édité par Maître Anaïs Defosse, avocate au barreau de Paris, ayant pour numéro SIRET 53884406900087 dont le siège social est situé 3, rue Berthollet, 75005 PARIS.
Tél : 01 42 50 52 90 – Adresse électronique : contact@defosse-avocate.fr
Le directeur de la publication du site Web est Madame Anaïs Defosse.
Le site www.defosse-avocate.fr est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.
Maître Defosse se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance régulièrement.

CONCEPTION & RÉDACTION

Réalisation

L.Web – Elsa Gensul
www.l-web.fr
contact@l-web.fr

CRÉDITS VISUELS

Crédits photos: Amélie Marzouk – https://www.ameliemarzouk.com (portrait de Maître Defosse).
Autres visuels : BURO K DESIGN – AdobeStock – Freepik

HÉBERGEMENT

Le site www.defosse-avocate est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 174 560 € inscrite au RCS de Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° TVA : FR 22 424 761 419, siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Maître Anaïs Defosse. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l’entière propriété de Maître Anaïs Defosse. 
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Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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• L’analyse et la mesure de la fréquentation du site. (Analyse d’audience, trafic) ;
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La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités. Ces données sont destinées à Maître Anaïs Defosse.
Les données sont conservées pour une durée déterminée de 13 mois maximum à compter du dépôt.

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Demande de droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données vous concernant soit par courrier postal simple à Maître Anaïs Defosse, 3 rue Berthollet 75005 PARIS, soit un courriel à contact@defosse-avocate.fr.
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