Victime d’un accident ou d’une agression, le parcours pour obtenir la réparation de vos préjudices, quelle que soit leur nature, n’est pas simple et requiert beaucoup de courage et d’abnégation.
Dans cette procédure, vous allez devoir prouver :
Voici une série de conseils et de bons réflexes à mettre en œuvre en cas de dommage corporel :
Quel que soit le type d’événement, vous devez vous manifester immédiatement auprès d’une autorité et conserver toutes les preuves de l’évènement.
Appeler les secours, vous rendre à l’hôpital, porter plainte, relever la plaque d’immatriculation d’un véhicule, un numéro de bus, les numéros de téléphone des témoins.
Il est primordial de faire constater ses blessures.
En cas de violences sexuelles, vous avez la possibilité de vous rendre aux Unités médico-judiciaires sans rendez-vous, sans plainte et même sans souhaiter entamer une démarche judiciaire, pour faire réaliser des prélèvements.
Avertissez votre assureur en cas d’accident de la route, de la vie etc…
Comptes-rendus de soins prodigués au moment de l’événement, certificats médicaux, factures médicales, factures des frais engagés du fait de l’accident/agression, soins de suite, rééducation, frais divers (objets cassés, installation de matériel, thérapies non médicales, frais de déplacement, tickets de parking, d’autoroute, de taxi, de train etc…), aide d’une tierce personne dans la vie de tous les jours (y compris l’aide des membres de la famille).
Gardez tous les documents liés aux conséquences de l’événement sur votre vie professionnelle. Arrêts de travail, décisions de reconnaissance d’une inaptitude, d’un handicap, d’une invalidité.
Ayez à l’esprit que dans le cadre d’une procédure de réparation en droit du Dommage Corporel, votre adversaire n’est pas l’auteur du dommage mais son assureur. Avec un jargon particuliers, des termes équivoques, les assureurs peuvent rapidement vous faire perdre de vue vos intérêts et vous inciter à clôturer rapidement votre dossier en proposant une solution qui ne sera pas forcément à la hauteur de la réparation de votre préjudice.
Soyez prudent.e.
Attention, ne fournissez jamais de pièce originale et ne fournissez jamais de documents médicaux directement au gestionnaire assureur.
Ne signez aucun document, aucune transaction sans consulter un.e Avocat.e.
Ce sont des moments qui peuvent être déstabilisants pour les victimes. Il convient de bien se préparer aux questions qui vous seront posées. L’aide d’un.e avocat.e et d’un médecin conseil pour défendre votre dossier est primordiale.
Pour parvenir à la réparation intégrale des préjudices que vous ou vos proches ont subi et/ou continuent à subir, l’assistance d’un.e avocat.e rompu.e aux mécanismes de cette spécialité du droit est essentielle, n’abandonnez pas votre droit de victime à obtenir la réparation totale de vos préjudices.
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Arrêt Berthollet - Vauquelin
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