Par Anna Cuxac10 novembre 20227 mn de lecture
Substituer la notion de « contrôle coercitif » à celle de « l’emprise » pour mieux lutter contre les violences conjugales, en pointant les comportements de l’auteur et non plus seulement les conséquences sur sa victime. C’est l’enjeu d’une nouvelle lutte qui se dessine au sein du mouvement féministe.
Contrôle coercitif. La première fois que nous avons rencontré le terme, c’est dans un entretien au Journal du dimanche donné début septembre par la ministre à l’égalité Isabelle Rome. L’ex-Haute-fonctionnaire à l’Égalité femmes-hommes au ministère de la Justice, rompue au sujet des violences conjugales en tant qu’ancienne magistrate et membre d’associations de protection des femmes victimes annonçait être favorable à la création d’une justice spécialisée et disait : « Il faut continuer à former tous les juges et procureurs susceptibles de traiter ce type d’affaires. Notamment concernant la notion d’emprise, voire, de contrôle coercitif, ces processus dans lequel le conjoint violent place l’autre sous sa domination, le rendant dépendant et le plaçant dans une situation de grave danger. »
Ainsi de ces choses dont on découvre l’existence et qu’on ne cesse de recroiser par la suite, la notion revient plusieurs fois à nos oreilles dans la foulée. C’est l’association Women for Women France, qui lui consacre une page sur son site dédié à l’information multi-langues sur les violences de genre. C’est la journaliste féministe Marine Périn qui suggère dans un tweet que les récentes affaires mettant en cause le YouTubeur Léo Grasset et le député Julien Bayou pourraient relever du contrôle coercitif. Enfin, c’est carrément l’intitulé de la 12ème journée de sensibilisation aux violences intrafamiliales organisée par le CHI Robert Bellanger de Villepinte (Seine-Saint-Denis), réputé en pointe sur les sujets de violences à l’encontre des femmes : « Identifier le contrôle coercitif pour une meilleure prise en charge des victimes et des auteurs ». Parmi les invité·es de ce colloque organisé le 24 novembre prochain, des intervenant·es reconnu·es pour leur expertise et leurs actions (la pionnière de la lutte contre les féminicides Ernestine Ronai, le juge Édouard Durand, la psychologue-clinicienne Fatima Le Griguer-Atig…) et la ministre elle-même.
« C’est une apparition sémantique récente dans le paysage français, le terme nous vient des pays anglophones », pose Sarah McGrath, fondatrice de Women for Women France. Elle-même Australienne, elle l’assure : « Pour rendre compte des violences qui s’exercent au sein d’un couple, la notion de contrôle coercitif est désormais la meilleure définition du comportement de l’agresseur qui soit. » Une sacrée promesse, à l’heure où si les effets sur les victimes sont bien compris (dépréciation de soi, isolement, dépressions, psycho-traumatismes, pensées suicidaires), il reste parfois difficile de rendre signifiants des comportements qui ne relèvent pas de la violence physique.
“Il s’agit d’un acte délibéré ou un schéma comportemental de contrôle, de contrainte ou de menace utilisé par un individu contre une personne dans le but de la rendre dépendante, subordonnée et/ou de la priver de sa liberté d’action“Sarah McGrath
Comment le définit-on ? Pour Sarah McGrath, il s’agit « d’un acte délibéré ou un schéma comportemental de contrôle, de contrainte ou de menace utilisé par un individu contre une personne, un·e partenaire intime ou un·e ex-partenaire, dans le but de la rendre dépendante, subordonnée et/ou de la priver de sa liberté d’action. » Et d’énumérer un faisceau de comportements pouvant relever du contrôle coercitif : un droit de regard sur les communications et les fréquentations de la victime, sa manière de vivre, ses déplacements ; des violences économiques (surveillance des dépenses, par exemple) ou administratives (confiscation d’un passeport, par exemple). Mis bout à bout, ces agissements entraînent l’isolement puis la dépendance de la victime à l’auteur, qui peut alors assoir sa domination, avant même que s’exercent les violences psychologiques et physiques.
L’intuition littéraire de Louise Mey
Si le mot n’était pas cité dans le superbe roman La Deuxième femme de Louise Mey, paru en 2020, ses rouages y étaient particulièrement bien décrits. Une intuition littéraire due à une compréhension documentée de ce qui se joue dans ce qu’en France on appelle toujours « les mécanismes de l’emprise ». Mais notre pays a un train de retard. Le contrôle coercitif, ou coervice control en anglais, est né sous la plume de l’Américain Evan Stark, ancien travailleur social et sociologue, 80 ans aujourd’hui. En 2007, il publie Coercive Control : The Entrapment of Women in Personal Life, dans lequel il renverse la table des idées préconçues autour des « violences domestiques ». Il est rare, dit-il, que la violence physique soit une impulsion sortie de nulle part : ses observations empiriques montrent au contraire que la plupart du temps, les coups ne sont que l’aboutissement d’un « motif récurrent de comportements contrôlants, relevant du terrorisme ou de la prise d’otage ». De quoi ouvrir de nouvelles perspectives, qui aboutiront à l’intégration dans plusieurs codes pénaux (d’abord l’Angleterre en 2015, puis l’Écosse, plusieurs États australiens, le Canada…) du contrôle coercitif et de sa répression.
« As-tu peur de sa réaction lorsque tu es en retard ? » ; « Est-ce qu’il te demande d’activer ton GPS quand tu es sans lui ? » ; « Est-ce qu’il t’oblige à changer de vêtement parce qu’il les trouve trop provocants ? »Extraits d’une grille d’évaluation
L’intérêt, reprend Sarah McGrath, « c’est qu’en mobilisant ce concept, on met l’accent sur le comportement problématique de l’auteur des violences et pas sur la réaction des victimes ». Même son de cloche chez la psychologue clinicienne Fatima Le Griguer-Atig, fondatrice de l’Unité Spécialisée d’accompagnement du Psycho traumatisme (Usap) de l’hôpital Robert Ballanger : « Accompagner les victimes en leur faisant évoquer avec précision ces mécanismes contrôlants, c’est leur ôter beaucoup de culpabilité. Elles se rendent compte que ce qui leur arrive correspond à un schéma de violences et que ce ne sont pas elles qui sont folles. » Car c’est le risque, avec des comportements qui peuvent d’apparence sembler anodins, ponctuels, ou simplement relever d’une personnalité possessive ou caractérielle : conditionnées par leur agresseur avec force gaslighting1, certaines victimes se persuadent que ce sont elles qui ont un problème.
Pour leur faire comprendre qu’il n’en est rien, les pionnières françaises à manipuler le concept de contrôle coercitif s’appuient alors sur les travaux des psychologues et militant·es des pays anglophones pour caractériser ce qu’elles vivent. Concrètement, Sarah McGrath, Fatima Le Griguer-Atig ou encore l’avocate Anaïs Defosse utilisent des ressources telles que des grilles de dépistage du phénomène disponibles en ligne. Exemple des questions : « As-tu peur de sa réaction lorsque tu es en retard ? » ; « Est-ce qu’il te demande d’activer ton GPS quand tu es sans lui ? » ; « Est-ce qu’il t’oblige à changer de vêtement parce qu’il les trouve trop provocants ? » « Montrer aux victimes et aux survivantes que ce qu’elles subissent ou ont subi relève d’un système oppressif cohérent et n’est pas une somme d’actes isolés, c’est très précieux, car dès qu’on leur explique, leurs yeux s’illuminent, elles disent “mais oui, c’est exactement ce que j’ai vécu” et leur soulagement est énorme », s’enthousiasme Sarah McGrath.
“J’ai changé de paradigme. Je préfère ce terme parce qu’il est beaucoup moins flou puisqu’il correspond à toute une série de faits concrets et parce qu’il responsabilise les auteurs.”Fatima Le Griguer-Atig
La militante comme la psychologue – qui prépare actuellement une thèse sur le sujet de la prise en charge des victimes de contrôle coercitif – préfèrent même désormais remplacer dans leurs discours la notion d’emprise par celle de contrôle coercitif. « Lors de ma contribution aux groupes de travail du Grenelle sur les violences conjugales il y a trois ans à peine, je parlais d’emprise, souligne Fatima Le Griguer-Atig. Mais aujourd’hui, j’ai changé de paradigme. Je préfère ce terme parce qu’il est beaucoup moins flou puisqu’il correspond à toute une série de faits concrets et parce qu’il responsabilise les auteurs. » « Dans les affaires de violences conjugales, devant les juges, on justifie le non-départ de la victime parce qu’elle est “sous emprise”, qui est finalement toujours un peu de sa faute, renchérit Sarah McGrath. Si on utilise le contrôle coercitif comme grille de lecture, on montre de façon limpide de quoi cette emprise est le nom. »
Intervention précoce
Pour les défricheuses françaises, au-delà de ces questions de terminologies, c’est l’efficacité du concept, éprouvé à l’étranger, qui les intéresse. « Dans les pays où il a intégré le code pénal, le contrôle coercitif permet une intervention précoce dans la relation de violences qu’il installe, assure Sarah McGrath. Identifié tôt par la justice, il permet de briser un schéma de violences qui va crescendo. En fait, il permet probablement d’empêcher des féminicides. » La jeune femme, qui indique que de l’avis des militantes internationales, c’est la définition qu’en fait le code pénal écossais qui est la plus ambitieuse et protectrice, ajoute : « À terme, l’intégrer dans le code pénal français pourrait faciliter la vie des magistrats et des avocats. »
Car à l’heure actuelle, les avocates précurseures et armées sur le sujet ne peuvent utiliser le contrôle coercitif que comme un moyen d’étayer un contexte pour appuyer d’autres charges reconnues par la loi. Me Anaïs Defosse, avocate spécialiste des violences intrafamiliales et membre de la force juridique de la Fondation des femmes, explique à Causette : « J’utilise les grilles d’évaluation disponibles en ligne pour donner une idée de ce que vit la victime au quotidien. Mais on doit ensuite composer avec le code pénal existant, donc par exemple, si un homme surveille les mails de sa compagne, je plaiderai l’atteinte au secret des correspondances. Souvent en fait, j’utilise l’infraction de violation de la vie privée. Sans loi spécifique, il nous faut naviguer dans de nombreux aspects du droit pour parvenir à qualifier certains des faits qui constituent le contrôle coercitif. » Mais certains comportements oppressifs répétés et conscientisés par leur auteur ne constituent aucune infraction aux yeux de la loi française, d’autant que les violences psychologiques, qui sont inscrites, elles, dans le code pénal, n’y sont pas définies.
“Légiférer là, maintenant, ce serait foncer droit dans le mur car nous ne sommes pas du tout prêts“Me Anaïs Defosse
Faut-il, alors, faire avancer notre droit et l’aligner sur ces pays qui depuis quelques années pénalisent le mécanisme du contrôle coercitif ? Pour Me Anaïs Defosse, « légiférer là, maintenant, ce serait foncer droit dans le mur car nous ne sommes pas du tout prêts, la notion est inconnue à la plupart des personnes ». Même avis chez Sarah McGrath : « Il va d’abord falloir se mettre d’accord sur une définition commune et faire œuvre de pédagogie pour montrer que le contrôle coercitif, ce n’est pas un “comportement de connard”. On parle de menaces, de manipulations, d’intimidations, de subordinations… Les conséquences, ce sont des vies traumatisées, et parfois des suicides. » La priorité, de l’avis de toutes, reste donc de continuer à former magistrat·es et policier·ères, de manière à ce que les comportements contrôlants ne soient plus pris à la légère. « Il faut continuer à faire évoluer les mentalités, souffle Me Anaïs Defosse. Car certaines des femmes que j’accompagne subissent plus de psychotrauma en raison de la terreur que leur conjoint leur fait vivre que du coup de poing qu’elles ont reçu. »
1. forme d’abus mental dans lequel l’information est déformée, présentée sous un autre jour ou faussée dans le but de faire douter la victime de sa mémoire, de sa perception et de sa santé mentale[↩]
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