Anaïs Defosse

Avocate

Quelle que soit votre situation,
les honoraires ne doivent jamais constituer
un obstacle à la défense de vos droits

Convention d’honoraires

La clarté du mode de rémunération de votre avocate est essentielle.

Vous devez savoir et com­prendre ce que vous allez payer, dans quelles condi­tions, ce que cela repré­sente comme tra­vail accom­pli. C’est pour­quoi à l’issue du pre­mier entre­tien, un pro­jet de conven­tion d’honoraires vous est adres­sé.

La régu­la­ri­sa­tion d’une conven­tion d’honoraires est obli­ga­toire pour man­da­ter un·e avocat·e.

Le mon­tant des hono­raires est fixé au regard notam­ment de votre situa­tion éco­no­mique, de la com­plexi­té de l’affaire, de la noto­rié­té du cabi­net.

Selon le type de pro­cé­dure, la conven­tion pré­voi­ra :

  • Des hono­raires cal­cu­lés au temps pas­sé ;
  • Des hono­raires for­fai­taires ;
  • Un hono­raire de résul­tat cor­res­pon­dant à un pour­cen­tage du mon­tant de l’indemnisation ou du gain obte­nu.

Nos hono­raires sont assu­jet­tis à la TVA au taux en vigueur, actuel­le­ment 20%.

Aide juridictionnelle

Il s’agit du dis­po­si­tif qui per­met la prise en charge par l’État des frais liés à une pro­cé­dure judi­ciaire au béné­fice des per­sonnes aux reve­nus les plus modestes.

Vous pou­vez béné­fi­cier de cette aide si votre reve­nu fis­cal de réfé­rence et la valeur de votre patri­moine mobi­lier et immo­bi­lier ne dépassent pas cer­tains pla­fonds détaillés ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

L’aide accor­dée peut être totale ou par­tielle.

Cette aide est de droit, sans condi­tion de res­sources, pour les vic­times des infrac­tions les plus graves. Si vous béné­fi­ciez d’une aide totale, les hono­raires du cabi­net seront pris en charge en tota­li­té selon le barème de l’aide juri­dic­tion­nelle. Le mon­tant de la rému­né­ra­tion du cabi­net est déter­mi­né par le nombre d’unités de valeur (« UV ») affec­tées à la pro­cé­dure dont la valeur est fixée chaque année par la loi de finances.

Mal­gré la com­plexi­fi­ca­tion des pro­cé­dures et les frais éle­vés que cela entraîne, la valeur de l’UV n’a qua­si­ment pas été modi­fiée depuis sa créa­tion, ce qui conduit à des rétri­bu­tions sym­bo­liques au regard de la réa­li­té du tra­vail accom­pli par l’avocat.e. Aus­si, afin d’assurer la péren­ni­té de l’activité et de l’engagement du cabi­net, nous n’acceptons pas tou­jours d’intervenir à ce titre.