Anaïs Defosse

Avocate

DOMMAGE CORPOREL

La réparation du dommage corporel
est un contentieux technique
qui requiert des compétences spécifiques
et humaine de votre avocat.e.

Champs d’action

Infrac­tions por­tant atteinte à l’intégrité phy­sique et psy­chique
(vio­lences conju­gales, agres­sions, viols, incestes, fémi­ni­cides, atten­tats et autres délits ou crimes).
Acci­dents de la cir­cu­la­tion.
Acci­dents de la vie.
Acci­dents du tra­vail.
Vio­lences gyné­co­lo­giques.

Le cabi­net a déve­lop­pé une com­pé­tence spé­ci­fique concer­nant l’indemnisation du pré­ju­dice subi par les vic­times de vio­lences sexistes et sexuelles.

Ces vio­lences ouvrent droit à répa­ra­tion même sans bles­sure phy­sique.

L’avocat.e : la pierre angulaire
de la procédure indemnitaire

L’assistance d’une avo­cate for­mée à la répa­ra­tion du dom­mage cor­po­rel est déter­mi­nante pour obte­nir l’indemnisation inté­grale du pré­ju­dice face à des com­pa­gnies d’assurance et des fonds de garan­tie qui pri­vi­lé­gient tou­jours leurs inté­rêts éco­no­miques.

Toute vic­time tra­verse une épreuve bou­le­ver­sante pour elle, pour sa famille, ses proches. Elle est fra­gi­li­sée, doit apprendre à vivre avec ses cica­trices (visibles et invi­sibles). C’est une période dou­lou­reuse.

Or c’est jus­te­ment pen­dant cette période déli­cate que des pro­cé­dures com­plexes et tech­niques doivent être menées auprès des assu­rances, de l’employeur, du corps médi­cal, de la Jus­tice etc…

Ces démarches sont per­çues comme un véri­table par­cours de la / du combattant·e alors qu’elles sont déci­sives et condi­tionnent direc­te­ment la «vie d’après» de la vic­time.

Face à des com­pa­gnies d’assurances, leurs méde­cins conseils, les experts judi­ciaires, la vic­time peut rapi­de­ment se sen­tir dépas­sée et ris­quer de ne pas bénéfi­cier de l’indemnisation à laquelle elle peut légi­ti­me­ment pré­tendre.

Confier la défense de ses droits à l’avocate de son choix c’est deve­nir un.e véri­table acteur.rice du pro­ces­sus indem­ni­taire et se battre pour obte­nir une juste répa­ra­tion de ses pré­ju­dices.

Notre rôle à vos côtés

Tra­vailler à la recons­truc­tion de la per­sonne bles­sée phy­si­que­ment et/ou psy­chi­que­ment pour lui per­mettre de ne pas être enfer­mée dans un sta­tut de vic­time et envi­sa­ger un «après» digne.

Chaque vic­time est sin­gu­lière, chaque cas est unique mais mon inter­ven­tion auprès des vic­times s’articule autour de trois grandes étapes :

Analyse du dossier

Ana­lyse de l’opportunité d’un dépôt de plainte.

Assis­tance tout au long de l’éventuelle la pro­cé­dure pénale (audi­tion, confron­ta­tion, pro­cès etc..).

Choix de la voie pro­cé­du­rale la plus appro­priée : pénale, admi­nis­tra­tive, civile, tran­sac­tion­nelle ou judi­ciaire.

Étude des res­pon­sa­bi­li­tés du fait dom­ma­geable, sou­vent contes­tées par les assu­rances, pour faire recon­naitre votre droit à indem­ni­sa­tion.

Vérifi­ca­tion de l’existence d’une éven­tuelle faute qui sera sou­vent invo­quée par le régleur (assu­rance ou fonds de garan­tie) pour limi­ter votre droit indem­ni­taire.

Expertise médicale

Elle consti­tue l’étape clé du pro­ces­sus indem­ni­taire.

Par un exa­men soma­tique et/ou psy­chia­trique, les méde­cins éva­luent le reten­tis­se­ment des faits dans tous les pans de votre vie.

C’est notam­ment sur cette base que le chif­frage finan­cier indem­ni­taire est réa­li­sé.

Dès lors, nous :

  • Etu­dions votre dos­sier médi­cal ;
  • Vous fai­sons assis­ter de méde­cin conseil, ergo­thé­ra­peute, archi­tecte etc.. ;
  • Pré­pa­rons avec vous les doléances ;
  • Vous assis­tons à la réunion d’expertise.

Chiffrage financier

L’indemnisation défi­ni­tive du pré­ju­dice inter­vient une fois la conso­li­da­tion médi­co-légale de votre état acquise (sta­bi­li­sa­tion).

Avant cette étape, nous tâchons d’obtenir une pro­vi­sion c’est-à-dire une avance à valoir sur l’indemnisation défi­ni­tive de votre pré­ju­dice.

Après la conso­li­da­tion, nous :

  • pré­pa­rons votre demande indem­ni­taire en chif­frant poste par poste de pré­ju­dice,
  • négo­cions, le cas échéant, avec l’assurance ou le fonds de garan­tie,
  • vous conseillons à chaque étape ;
  • enga­geons une pro­cé­dure judi­ciaire si cela est indis­pen­sable et en accord avec vous.